Protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons du traitement des données personnelles en lien avec nos activités, y compris notre site web sous le nom de domaine www.vdk.ch. Nous indiquons notamment quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et à quel endroit. Nous informons également les personnes dont nous traitons les données de leurs droits.

Pour certaines activités ou activités supplémentaires, nous pouvons publier d'autres déclarations de protection des données ou d'autres informations relatives à la protection des données.

Table des matières

1. Coordonnées

Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est :

Matthias Schnyder
Conférence des Chefs des Départements Cantonaux de l'Économie Publique
Maison des Cantons | Speichergasse 6, case postale | 3001 Berne

info@vdk.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les responsabilités respectives.

2. Termes et bases juridiques

2.1 Termes

Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l'appartenance à une ethnie ou à une race, données génétiques, données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, données relatives à des sanctions ou poursuites pénales et administratives ainsi que données relatives à des mesures d'aide sociale.

Traitement : toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la consultation, la comparaison, l'adaptation, l'archivage, la conservation, la lecture, la communication, l'acquisition, la saisie, la collecte, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, l'enregistrement, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer durablement nos activités de manière conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données relatives au navigateur et à l'appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d'utilisation, données de base, y compris les données de référence et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également constituer des données personnelles sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l'exercice de nos activités, pour autant qu'un tel traitement soit autorisé.

Nous traitons les données personnelles, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple afin de remplir des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci n'est pas nécessaire.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou supprimons notamment les données personnelles en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent notamment être des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données personnelles à d'autres tiers.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, établissements d'enseignement et de recherche, conseillères et conseillers, avocates et avocats, prestataires de services comptables et fiduciaires, sociétés de recouvrement, groupes d'intérêts, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements de crédit et économiques, entreprises de logistique et d'expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sociétés sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunication, assurances et prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu'avec des autorités, des organisations et des entreprises. Nous traitons notamment les données qu'une personne concernée nous transmet lorsqu'elle prend contact avec nous, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d'adresses ou à l'aide de moyens comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d'autres personnes sont légalement tenus d'assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir qu'ils sont autorisés à transmettre ces données et que les données transmises sont exactes.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données adapté au risque concerné. Nos mesures visent notamment à assurer la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web et à nos autres présences numériques s'effectue au moyen d'un chiffrement du transport (SSL / TLS), notamment à l'aide du Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS. La plupart des navigateurs avertissent les utilisatrices et utilisateurs avant la visite d'un site web dépourvu de chiffrement du transport.

Comme toute communication numérique en principe, notre communication numérique est soumise à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, les services de police et les autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu'une personne concernée fasse l'objet d'une surveillance ciblée.

7. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse. Nous pouvons toutefois également communiquer ou exporter des données personnelles vers d'autres États, notamment afin de les y traiter ou de les faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États de la planète et ailleurs dans l'Univers, pour autant que le droit applicable dans ces États garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit n'assure pas une protection adéquate des données, pour autant qu'une protection appropriée soit garantie pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles standard relatives à la protection des données ou d'autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne garantissant pas une protection adéquate ou appropriée des données lorsque les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple avec le consentement explicite des personnes concernées ou lorsqu'il existe un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou leur en fournissons une copie.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l'affirmative, de quelles données personnelles il s'agit. Elles reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées elles-mêmes, mais aussi notamment des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel export des données vers d'autres États ainsi que l'origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Possibilité d'exprimer son propre point de vue et d'obtenir un examen humain : dans le cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), les personnes concernées peuvent exprimer leur propre point de vue et demander qu'une personne procède à un examen.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles («droit à l'oubli») et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.
  • Remise et transmission des données : les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou leur transmission à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans le cadre autorisé par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des éventuelles conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser totalement ou partiellement de fournir des renseignements en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser totalement ou partiellement l'effacement de données personnelles, notamment en raison d'obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice de certains droits. Nous informons préalablement les personnes concernées des éventuels frais.

Nous sommes tenus d'identifier, au moyen de mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par la voie judiciaire ou de procéder à une dénonciation ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.

En Suisse, l'autorité de surveillance de la protection des données compétente pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (First-Party-Cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party-Cookies), sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que «Session Cookies» ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les «Session Cookies» sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d'une prochaine visite de notre site web et, par exemple, de mesurer l'audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent à tout moment être totalement ou partiellement désactivés, limités ou supprimés dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatisée et d'autres formes de gestion des cookies. Sans cookies, il est possible que notre site web ne soit plus entièrement disponible. Nous demandons activement, au moins lorsque et dans la mesure où le droit applicable l'exige, le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de l'audience ou à des fins publicitaires, de nombreux services permettent une opposition générale («Opt-out») par l'intermédiaire de AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), de la Network Advertising Initiative (NAI), de YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou de Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site web et à nos autres présences numériques, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, dans la mesure où elles sont automatiquement déterminées ou transmises à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code de statut HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, page individuelle consultée sur notre site web, y compris la quantité de données transférées, ainsi que la dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (Referer ou Referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir mettre durablement à disposition notre présence numérique de manière conviviale et fiable. Elles sont également nécessaires afin de garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.

9.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi à notre présence numérique. Les pixels de suivi sont également appelés Web Beacons. Les pixels de suivi, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont généralement de petites images invisibles ou des scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l'accès à notre présence numérique. Les pixels de suivi permettent de collecter au moins les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer durablement nos activités de manière conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d'intégrer des fonctions et des contenus à notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives et au moins temporairement, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires liées à la sécurité, aux statistiques et à la technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée des données en lien avec nos activités. Il peut s'agir, par exemple, de données de performance ou d'utilisation nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire en lien avec nos activités. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

11. Mesure du succès et de l'audience

Nous essayons de mesurer le succès et l'audience de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l'effet d'indications fournies par des tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode du «test A/B»). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l'audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations.

Dans la plupart des cas, la mesure du succès et de l'audience implique la collecte des adresses IP des utilisatrices et utilisateurs. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies («IP-Masking») afin de respecter, grâce à cette pseudonymisation, le principe de minimisation des données.

Des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisation peuvent être créés dans le cadre de la mesure du succès et de l'audience. Les éventuels profils d'utilisation comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, des informations sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur ainsi que la localisation, au moins approximative. En principe, les éventuels profils d'utilisation sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices ou utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels les utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil correspondant auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

12. Remarques finales concernant la déclaration de protection des données

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des mises à jour en publiant la version actuelle de la déclaration de protection des données sur notre site web.